Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 30 septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et ParkourLabs, Inc., une société constituée dans l’État du Delaware (« ParkourLabs », « nous »), qui régit votre utilisation de ParkourNote, l’espace de travail de recherche dans le cloud accessible à l’adresse note.parkourlabs.io (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

1. Votre compte

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Service. Vous êtes responsable des identifiants de votre compte et de l’activité effectuée depuis votre compte. Fournissez des informations de compte exactes et tenez-les à jour. Si vous pensez que votre compte a été compromis, contactez support@parkourlabs.io.

2. Le Service

ParkourNote vous permet d’importer et de lire des documents, d’annoter et de prendre des notes, et d’utiliser des fonctionnalités assistées par l’IA telles que l’OCR, la traduction, la discussion, les plans, la reconnaissance de formules, la dictée, les notes audio (enregistrement, transcription et résumé rédigé par l’IA) et la recherche. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil de l’évolution du Service. Nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles pour lesquelles vous avez payé pendant la période pour laquelle vous les avez payées.

3. Votre contenu

Vous êtes propriétaire de votre contenu. Vous conservez tous les droits sur les documents que vous téléversez ainsi que sur les notes, annotations et autres éléments que vous créez (le « Contenu utilisateur »).

Licence d’exploitation du Service. Vous nous concédez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, reproduire, traiter, transmettre et afficher votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, fournir et améliorer le Service — y compris pour transmettre le contenu pertinent aux fournisseurs tiers d’IA et d’infrastructure figurant sur notre liste des sous-traitants lorsque vous sollicitez des fonctionnalités qui y font appel. Cette licence prend fin lorsque le contenu concerné est supprimé, à l’exception des copies résiduelles licites (telles que les sauvegardes de courte durée) décrites dans la Politique de confidentialité.

Aucun entraînement d’IA de notre part. Nous n’utilisons pas votre Contenu utilisateur pour entraîner des modèles d’IA. Les fournisseurs d’IA traitent votre contenu selon leurs propres conditions, décrites sur notre liste des sous-traitants ; certains peuvent conserver les données reçues ou les utiliser pour améliorer leurs services.

Votre responsabilité. Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour téléverser et traiter le contenu que vous apportez au Service. Respectez le droit d’auteur : ne téléversez que des documents que vous êtes en droit d’utiliser. Si vous estimez qu’un contenu présent sur le Service porte atteinte à vos droits, informez-nous à l’adresse support@parkourlabs.io et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

4. Fonctionnalités d’IA

Les résultats générés par l’IA (y compris le texte issu de l’OCR, les traductions, les réponses de discussion et les plans) sont produits par des systèmes d’apprentissage automatique et peuvent être inexacts, incomplets ou trompeurs. Ils sont fournis uniquement à titre d’aide à la recherche et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, médical ou financier. Il vous appartient de vérifier les résultats de l’IA avant de vous y fier. Les résultats de l’IA ne vous sont pas nécessairement exclusifs, et l’usage que vous en faites doit être conforme à la loi applicable.

5. Points et services payants

Points gratuits. Nous pouvons octroyer des points promotionnels gratuits (y compris une allocation mensuelle). Les points gratuits n’ont aucune valeur monétaire, sont incessibles, peuvent expirer et peuvent être ajustés, remplacés ou retirés à notre discrétion.

Achats. Lorsque nous proposons des formules payantes, des packs ou des adhésions, le prix, la période de facturation et ce qui est inclus sont indiqués au moment de l’achat. Les points et abonnements achetés sont réservés à l’usage de votre compte et n’ont aucune valeur monétaire en dehors du Service.

Remboursements. Pour les achats ponctuels, vous pouvez demander un remboursement intégral dans un délai de 7 jours à compter de l’achat pour les points entièrement inutilisés ; les points consommés ne sont pas remboursables. Pour les abonnements, vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements imposés par la loi applicable ne sont pas affectés. Si vous êtes un consommateur disposant d’un droit légal de rétractation — par exemple dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni, au Brésil ou en Corée du Sud — la section 5 de notre Politique de remboursement explique comment ce droit s’applique. Demandes de remboursement : support@parkourlabs.io.

Modifications. Nous pouvons modifier les prix et les allocations de points pour l’avenir ; ces modifications n’affectent pas une période que vous avez déjà payée.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou pour stocker ou partager des contenus illicites ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée d’autrui ;
• sonder, perturber ou surcharger le Service, ni y accéder par des moyens automatisés, sauf au moyen des interfaces que nous fournissons ;
• contourner le décompte de l’utilisation, les limites de points ou les mesures de sécurité ;
• revendre le Service ou le fournir à des tiers en tant que votre propre offre ;
• détourner les fonctionnalités d’IA pour générer des contenus illégaux ou destinés à nuire.

Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent la présente section.

7. Résiliation

De votre fait : vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte en écrivant à privacy@parkourlabs.io (voir la Politique de confidentialité).

De notre fait : nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions, si la loi l’exige ou si nous cessons de fournir le Service. Sauf si la violation l’empêche, nous vous donnerons un préavis raisonnable et la possibilité d’exporter votre contenu.

Les sections 3 (votre propriété), 8, 9 et 10 survivent à la résiliation.

8. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que le contenu (y compris les résultats de l’IA) sera exact. Conservez vos propres copies des documents irremplaçables. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une garantie, un droit ou une responsabilité qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi qui vous est applicable — y compris la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ainsi qu’en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de données ou de clientèle ; et (b) notre responsabilité totale au titre de l’ensemble des réclamations découlant du Service ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 100 $ US ou du montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation. Ces limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable (voir la section 8). Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; il se peut donc que certaines parties de la présente section ne s’appliquent pas à vous.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les juridictions d’État ou fédérales situées dans le Delaware, et les deux parties consentent à leur compétence. Chacune des parties peut demander des mesures d’injonction en cas d’utilisation abusive de propriété intellectuelle ou d’informations confidentielles devant toute juridiction compétente.

Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez, et vous pouvez également saisir les juridictions de ce pays. Lorsque ces lois l’exigent, nous n’engagerons de procédure à votre encontre que devant les juridictions du pays où vous résidez.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page et mettrons à jour la date d’entrée en vigueur ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

12. Dispositions générales

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait que nous n’exigions pas l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi du pays où vous résidez. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.

Contact

ParkourLabs, Inc. support@parkourlabs.io